• travaux de R&D et d’industrialisation. Ils doivent être nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Ces projets doivent présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sur le territoire sous forme de nouveaux produits ou services, technologies et emplois dans le cadre des ambitions précitées et par exemple les projets dont la thématique correspond à un ou plusieurs dans la démarche des 34 plans de la Nouvelle France industrielle
• travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises. Ces projets doivent bénéficier à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) et démontrer un apport concret et déterminant à la filière et à sa structuration. Ils doivent en outre impliquer une activité industrielle et démontrer une autonomie à terme vis-à-vis du soutien public.

Critères d’éligibilité Plusieurs critères conditionnent l’éligibilité des projets:

• présenter un programme comportant un minimum de dépenses de 3M€ ;
• avoir une thématique porteuse de perspectives d’activité et d’emploi :
  • qui correspond à un ou plusieurs plans de la Nouvelle France industrielle, notamment dans le cadre de la mise en œuvre d’une feuille de route validée par le Comité de pilotage des 34 plans;
    • dans ce cas, le projet doit être porté par une entreprise quelle que soit sa taille. Dans un consortium elle peut associer d’autres entreprises, des laboratoires ou des établissements de recherche.
  • qui correspond à un des objectifs d’un des comités stratégiques de filière
    •  le projet peut alternativement être porté par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association…).

Type d’aide Le soutien apporté par l’Etat aux projets se fait sous formes d’aides d’Etat constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables.Calendrier

•  AAP ouvert du 2 février 2015 au 30 décembre 2015
•  les projets sont instruits « au fil de l’eau »

Les dossiers de candidature sont à déposer en ligne au plus tard le 30 décembre 2015 à 12 heures sur notre plateforme sécurisée de dépôt: