34 plans industriels : où en sont les financements ?

34 plans industriels : où en sont les financements?

Par Solène Davesne  – Publié le

Formation industrielle des jeunes 

  Les 34 plans industriels ont désormais tous accès à leurs financements. Le commissariat général à l’investissement (CGI) a lancé deux appels à projets dans l’agroalimentaire et le textile innovant pour financer les petits projets (moins de 3 millions d’euros) qu’ils contiennent. Ils étaient les derniers à ne pas avoir de système de soutien financement depuis le lancement en décembre du fonds SPI.

Les 34 plans industriels ont désormais chacun leurs financements. Le commissariat général à l’investissement a mis en place les derniers guichets manquants entre décembre 2014 et fin février. La majorité des 34 plans, qui se partagent au total près de 3 milliards d’euros, disposaient d’enveloppes déjà identifiées dans le cadre du programme des Investissements d’Avenir.  C’était en particulier le cas, avant même la validation des feuilles de routes de projets déjà bien engagé par les industriels comme le véhicule 2l/100, le TGV du futur ou les matériaux verts.

Une enveloppe de 735 millions d’euros a été réservée dans le programme des Investissements d’Avenir pour financer les projets de la dizaine de plans qui ne disposaient pas de lignes de financements dédiées. Les deux principaux guichets pour les entreprises ont été mis en place en début d’année. Pour financer les projets d’envergure, un fonds de 425 millions d’euros doit permettre de prendre des participations de 10 à 85 millions d’euros dans des « sociétés de projets industriels » (SPI).

PAS DE PRÊT BONIFIÉ OU D’AVANCES REMBOURSABLES

Pour être en accord avec les règles européennes sur les aides d’Etat, il s’est avéré impossible d’accorder un soutien public sous forme de prêts bonifiés, avances remboursables, subventions pour des projets dont la part de R&D est restreinte ou portés par des grands groupes. Règles de concurrence loyal obligent. Ce fonds sera géré par BPI France, le programme doit notamment prendre en charge les projets de vitrines technologiques du plan « Usine du futur » mais aussi des projets d’industrialisation important dans la chimie verte ou la santé. « BPI France interviendra aux conditions de marché mais avec un appétit au risque supérieur aux investisseurs privés », explique-t-on au CGI.

Lancé début février, l’appel à projet dit « générique » dédié aux projets industriels d’avenir (PIAVE), doit compléter le financement des projets de R&D ou d’industrialisation émanant des feuilles de routes de l’ensemble des 34 plans. Doté de 305 millions d’euros, il intervient sous forme de subventions et d’avances remboursables pour des tickets supérieurs à 3 millions d’euros.

BIENTÔT UN PLAN « RÉALITÉ AUGMENTÉE »

Afin d’éviter les trous dans la raquette, le CGI vient de lancer deux derniers guichets pour couvrir de plus petits projets (inférieur à 3 millions euros) dans l’industrie agroalimentaire (probiotique, alimentation adaptée à des régimes spécifiques par exemple) et les textiles innovants, dotés de 20 millions d’euros chacun. « Dans ces deux secteurs, les projets identifiés par les feuilles de route étaient de trop petite taille pour pouvoir être retenu dans l’appel à projet générique », estime encore le CGI.

Un dernier plan, celui consacré à la « réalité augmentée », pourrait disposer lui aussi d’un guichet dédié dans les prochains mois. Le plan « e-education », transformé en plan gouvernemental aura en revanche un traitement plus spécifique, en dehors des Investissements d’Avenir. Maintenant que les guichets de financement sont identifiés, ne reste plus qu’à sélectionner les projets…

Solène Davesne

http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/nouvelle-france-industrielle-sept-2014.pdf

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