Le ministre des Finances Michel Sapin a promis le 23 février aux entreprises 22 milliards d’euros d’économies entre 2014 et 2015 au titre du pacte de responsabilité, et s’est engagé à ce que l’Etat poursuive cet effort jusqu’en 2017.

Le pacte de responsabilité, cheval de bataille du gouvernement de Manuel Valls, devrait permettre de faire baisser de 22 milliards d’euros les taxes et les cotisations des entreprises entre 2014 et 2015, par rapport à 2013, a affirmé le ministre des Finances Michel Sapin le 23 février au cours d’un déplacement dans les Yvelines dans les locaux de l’opticien Krys.

Les sociétés ont économisé 10 milliards d’euros en 2014. En 2015, le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et la baisse des cotisations et des taxes devrait leur permettre de réaliser 12 milliards d’euros d’économies supplémentaires, soit versés directement sous forme de chèque soit déduits de l’impôt qu’elles ont à verser au titre du CICE.

LA CRAINTE D’UN CONTRÔLE FISCAL

Le gouvernement avait promis d’injecter en tout 41 milliards d’euros dans les caisses des entreprises entre 2014 et 2017 dans le cadre du pacte de responsabilité. Michel Sapin a annoncé que les efforts seraient poursuivis en 2016 et 2017, annonçant 10 milliards d’euros d’aide par an aux firmes hexagonales.

En 2014, le CICE ne tournait pas encore à plein régime, sa montée en puissance a été timide. Fin novembre, seuls 6,1 milliards d’euros avaient été versés en vertu de ce dispositif, car le versement des créances pouvait être décalé par l’Etat. Certaines entreprises ne demandent en plus pas à bénéficier de cette mesure, car elles craignent de mauvaises surprises, comme des contrôles fiscaux.